CHARTE DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES POUR LE SITE HTTPS://FR.MIONETTO.COM/

 

ARTICLE 1 : PREAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://fr.mionetto.com/. La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse mail, de la localisation de l’utilisateur ou encore de son adresse IP;
• Les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• La politique du site en matière de fichiers «cookies ».
 
ARTICLE 2 : IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le site https://fr.mionetto.com/ est édité par la société FREIXENET GRATIEN, SAS au capital de 18 200 000,00€ immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro 410381206, dont le siège social est situé 208 quai de Paludate, 33 800 Bordeaux, ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles y compris la loi n°78-17 «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données.
 
ARTICLE 3 : SECURITE DES DONNEES ET PROCEDURE EN CAS DE FUITE DES DONNEES
La société FREIXENET GRATIEN s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d’un certificat SLL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SLL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site. De plus, la société FREIXENET GRATIEN s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, la société FREIXENET GRATIEN s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
 
ARTICLE 4 : PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données
ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur
propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel
seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont
collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalité limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminées dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
•Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs
pour suivis par le site sont collectées ;
•Conservation des données réduites dans le temps: les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est
informé.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
 
ARTICLE 5 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur https://fr.mionetto.com/ sont les suivantes:
•  Adresse email
•  Prénom
• Nom
• Adresse postale
•Téléphone
• Données personnelles relatives à votrenavigation et votre comportement sur le site (ex : adresse IP, pages visitées, etc.) Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
• Lorsque l’utilisateur visite le site internet
• Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer une demande le responsable du traitement conservera dans ses systèmes
informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :        
          • Données de connexions : vos logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord et du paramétrage de votre terminal, via                   l’utilisation de cookies et autres traceurs placés sur notre site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une             durée n’excédant pas treize (13) mois            
          •Traitement relatifs aux prospects (envoi d’une demande via le formulaire de contact ou commentaire laissé sur le blog) : trois (3) ans à             compter du dernier contact avec le prospect
La collecte et le traitement des données répondent auxfinalités suivantes :
• Réponse aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact
•Analyser les statistiques de trafic sur le siteinternet
• Améliorer votre navigation sur le site internet
Les traitements des données effectuées sont fondés sur les bases légales suivantes :
•  Exécution du contrat
• Consentement de l’utilisateur
• Obligation légale
 
B. TRANSMISSIONS DES DONNEES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
• Les prestataires informatiques ;
• Les réseaux sociaux
• Les outils d’analyse du trafic et de la navigation
•Les partenaires commerciaux et les régies marketing et publicitaires. Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet à des fins de référencement uniquement. Dès lors, nous ne sommes pas responsables du contenu, du traitement des données personnelles ou des pratiques des sites internet tiers. Veuillez les contacter directement pour plus d’informations.
 
ARTICLE 6 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après
énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom et son adresse e-mail via le formulaire de contact. Le responsable du traitement des données est tenu de
répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
 
A.PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES
 a.Droit d’accès, de rectification et droit àl’effacement L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.
 
b. Droit à la portabilité des données L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, dans les limites prévues par la loi.
 
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvoir prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
 
d.Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé. Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
 
e.Droit de déterminer le sort des données après la mort. Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
 
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente. Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr).
 
g. Comment exercer vos droits ? Ces droits peuvent être exercés à tout moment via le formulaire de contact du site internet en précisant votre demande, nom, prénom et adresse email.
 
 
B. DONNEES PERSONELLES DES PERSONNES N’AYANT PAS ATTEINT L’ÂGE LEGAL DE CONSOMMATION D’ALCOOL
Le site ne collecte aucune information ou donnée personnelle relative aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans leur lieu de résidence.
 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée https://fr.mionetto.com/fe/confidentialite-et-cookie
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 15/09/2022.

ARTICLE 8 : CONFORMITE

En raison de la croissance internationale de notre entreprise et des exigences légales croissantes, le sujet de la conformité a considérablement gagné en importance. Par conséquent, nous avons développé un système de gestion de la conformité. Dans le cadre de ce système, une organisation de conformité a été établie dont les représentants de conformité sont disponibles en tant que personnes de contact neutres et indépendantes pour toutes les questions relatives au sujet de la conformité. S’il y a la moindre indication d’une violation (potentielle) de la loi en relation avec Henkell Freixenet, vous avez la possibilité de nous envoyer – en toute confidentialité – un message via notre contact Compliance.

Contact de conformité
Envoi anonyme de messages via l’url suivant : www.report-securely.eu/henkell-freixenet
Vous pouvez également envoyer un e-mail à l’organisation de conformité de notre société : compliance@henkell-freixenet.com.
Nous examinerons attentivement le problème signalé et, si nécessaire, nous prendrons les mesures appropriées.